Conditions générales d’utilisation du site fenoralynt
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès au site fenoralynt.com et l’utilisation de nos contenus et services. En utilisant ce site, vous acceptez de vous y conformer.
Mise à jour le 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à fenoralynt.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous refusez une ou plusieurs dispositions, veuillez ne pas utiliser le site ou ses services. Nous pouvons modifier ces conditions selon les évolutions réglementaires ou notre offre.
Définitions
Voici quelques précisions sur les termes employés dans ce document pour éviter toute ambiguïté.
- « Site » désigne l’ensemble du contenu, des pages et des services proposés sur fenoralynt.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant à fenoralynt.com, qu’elle soit visiteur occasionnel ou membre inscrit.
- « Contenu » recouvre toutes les informations publiées sur le site, incluant textes, images, vidéos, logos et graphiques.
- « Service » désigne toute fonctionnalité ou prestation proposée par fenoralynt sur ce site.
Utilisation des services du site
Le site évolue régulièrement pour offrir de nouveaux contenus, fonctionnalités ou services, sans engagement d’exhaustivité ou d’accessibilité permanente.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) et capables juridiquement de contracter selon la législation canadienne.
L’accès aux services est interdit aux personnes n’ayant pas atteint la majorité légale.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité du site et se conformer à la réglementation en vigueur.
- Fournir des informations exactes lors de toute création de compte ou prise de contact.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou détourner des accès à des fins non autorisées.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle de fenoralynt ou des tiers.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site par des tentatives d’intrusion ou de surcharge.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme de fenoralynt.com est strictement prohibée.
- Diffuser des propos illégaux, haineux ou discriminatoires par le biais des services proposés.
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
- Recueillir ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs à des fins frauduleuses.
- Transmettre des viruses ou tout autre code malveillant susceptible d’endommager le site.
- Usurper l’identité de fenoralynt ou détourner sa marque pour tromper les visiteurs.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site appartient à fenoralynt ou à ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou diffusion du contenu sans autorisation écrite est interdite, sauf exceptions légales prévues par la loi canadienne.
Contenu fourni par les utilisateurs
Les contenus que vous publiez engagent votre responsabilité. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant sur le site, vous accordez à fenoralynt un droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion de vos contributions dans le respect de votre vie privée.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique dédiée. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos informations et à la transparence sur leur utilisation. Voir la politique
Clause de non-responsabilité relative aux contenus
Les informations publiées sur le site sont délivrées à titre informatif et ne constituent pas une recommandation personnalisée ni une offre contractuelle.
Limitations et avertissements:
fenoralynt ne peut être tenu responsable des interprétations ou de l’usage fait de ses contenus par les visiteurs.
Limitation de responsabilité
fenoralynt décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site, dans les limites prévues par la loi canadienne.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser fenoralynt contre tout recours ou dommages liés à une violation de ces conditions ou à l’utilisation illicite du site.
Règlement des différends et litiges
En cas de différend, nous privilégions le dialogue constructif avant toute procédure officielle.
Arbitrage
Un recours à un médiateur agréé ou à un arbitre peut être proposé selon la nature du litige.
Le choix du mode de règlement est précisé au cas par cas selon la législation en vigueur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également passer par la plateforme ODR pour toute réclamation transfrontalière dans l’espace économique concerné.
Plateforme disponible ici: Plateforme disponible ici
Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit canadien régit les présentes conditions et tout différend en découlant.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre sans préavis l’accès au site en cas de non-respect de l’une des clauses prévues.
Modifications
fenoralynt se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Clause de divisibilité
Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre fenoralynt et l’utilisateur, annulent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Contact pour toute question sur les conditions
Pour toute requête relative à ces conditions ou au site, veuillez utiliser les coordonnées indiquées.
Adresse courriel: content@fenoralynt.com
Téléphone: +1 (613) 312-2359
Adresse postale: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 20 octobre 2025
Version: 1.1